Une association à but non lucratif ne peut pas distribuer ses bénéfices à ses membres. Ceux-ci doivent être réinvestis dans l’activité de l’association.
Pour la créer, il faut au moins deux fondateurs, âgés de 16 ans ou plus, sans condition de nationalité.
Il est également nécessaire de choisir un siège social, qui servira de point de réception pour les courriers officiels. Cela détermine la préfecture ou sous-préfecture compétente.
Les fondateurs peuvent aussi fixer :
Le Président dirige et représente l’association. Il est élu lors de l’Assemblée Générale constitutive, avec procès-verbal à l’appui.
Un trésorier est aussi nécessaire pour la gestion financière. Un secrétaire peut être nommé pour gérer l’administratif et le matériel.
Pour enregistrer votre association à la préfecture, vous devez fournir :
La déclaration peut être faite en ligne ou par formulaire papier (Cerfa 13973*03 et Cerfa 13971-03).
Après réception, la préfecture pourra accepter ou refuser. Si accepté, un récépissé vous sera délivré.
Après la déclaration, une publication dans le Journal Officiel est nécessaire, dans un délai d’un mois. Cela coûte entre 40€ et 100€.
