En plus des mentions légales obligatoires (nom, prénom, adresse pour les personnes physiques, raison sociale et adresse du siège social pour les personnes morales, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro d’inscription au RCS ou au répertoire des métiers, numéro d’identification fiscale), les conditions générales de vente doivent aborder quatre points essentiels définissant les modalités de la vente.
Décrivez en détail le processus de passation des commandes : en ligne, via la création d’un espace client, par téléphone ou par voie postale.
Précisez les moyens de paiement acceptés sur votre site, tels que cartes bancaires, chèques, virements PayPal, bons d’achats, etc. Mentionnez également le système de sécurisation des paiements et les conditions de paiement en plusieurs mensualités, si applicable.
Indiquez les modes d’expédition, les délais de livraison (en jours ouvrés de préférence) et les frais de livraison, le cas échéant.
Informez le client de son droit de rétractation de 14 jours conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation et à la loi Hamon du 13 mai 2014. Détaillez aussi la procédure de remboursement et les modalités de retour des produits.
En vertu des articles 1369-4 et suivants du Code civil, un récapitulatif de la commande est obligatoire. Il doit permettre à l’utilisateur de corriger les erreurs avant la conclusion du contrat. Ce récapitulatif doit inclure le prix total, les produits commandés, les frais de livraison et les informations du client (adresse de livraison, facturation, etc.). Le client doit pouvoir modifier son panier.
