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Contrat d'agent commercial

L’agent commercial est un professionnel indépendant chargé de négocier des contrats pour le compte d’une entreprise. Grâce à sa connaissance du marché et à son réseau de clients, il constitue un atout essentiel pour le développement de la clientèle de l’entreprise. Il facilite ainsi l’expansion commerciale tout en se concentrant sur des missions spécifiques.

Pour encadrer cette collaboration, un contrat d’agent commercial est indispensable. Il définit les obligations de chaque partie ainsi que les modalités de rémunération. A&S Mayotte vous accompagne dans la rédaction de ce contrat afin d’assurer une collaboration claire et bénéfique pour tous.

Sommaire

Le rôle de l'agent commercial et ses avantages

Pourquoi faire appel à un agent commercial ?

Les éléments incontournables d'un contrat d’agent commercial

Protéger l’entreprise : la clause de non-concurrence

Recruter un agent commercial

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Conditions de vente pour e-Commerce

Modalités générales de vente

Charte de confidentialité des données (conformité RGPD)

Accord de confidentialité

Contrat de services

Contrat de cession de biens

Lettre de relance et mise en demeure pour créances impayées

Le rôle de l'agent commercial et ses avantages

Un agent commercial est un professionnel indépendant qui agit pour le compte d’une entreprise en négociant des contrats. Il est rémunéré exclusivement à la commission, en fonction des ventes ou du chiffre d’affaires qu’il génère.

Pourquoi faire appel à un agent commercial ?

L’agent commercial représente un véritable levier de croissance pour l’entreprise. En recrutant un agent, vous bénéficiez de son expertise, de son réseau et de sa connaissance du marché, ce qui lui permet de développer rapidement votre clientèle. Ce modèle offre également une grande flexibilité financière, car l’entreprise ne paye que sur la base des résultats, ce qui supprime les coûts fixes liés à un salarié classique.

Ce mode de rémunération à la commission permet également de réduire les coûts indirects de gestion du personnel, comme les avantages en nature ou la formation continue.

Afin de formaliser cette relation, un contrat est indispensable pour encadrer clairement les attentes et les obligations des deux parties.

Les éléments incontournables d'un contrat d’agent commercial

Voici les éléments clés à inclure dans un contrat d’agent commercial pour assurer une collaboration harmonieuse :

Identité des parties prenantes
Le contrat doit mentionner les informations complètes du mandant (l’entreprise) et de l’agent commercial, qui doit être immatriculé au registre du commerce.
Détails des missions confiées
Il est essentiel de spécifier les produits ou services à vendre, la durée du contrat, et la zone géographique de l’activité. Si une exclusivité est accordée à l’agent, cela doit être précisé.
Les obligations respectives
Les deux parties doivent respecter une obligation de loyauté. L’agent commercial doit accomplir sa mission avec professionnalisme, tandis que l’entreprise doit lui fournir les ressources nécessaires pour réussir. Une clause de non-concurrence peut aussi être incluse pour interdire à l’agent de travailler pour des concurrents pendant ou après la durée du contrat.
Modalités de rémunération
Le contrat doit définir clairement la méthode de calcul des commissions et les modalités de paiement.
Conditions de résiliation et de transfert de mandat
Le contrat doit aussi aborder la question de la rupture, et éventuellement la manière dont le mandat peut être transféré.
Références légales
Enfin, le contrat doit rappeler les règles définies par le Code de commerce concernant les agents commerciaux.

Protéger l’entreprise : la clause de non-concurrence

Pour sécuriser les intérêts de l’entreprise après la fin de la collaboration, une clause de non-concurrence peut être ajoutée au contrat. Cette clause empêche l’agent commercial d’accepter des mandats concurrents pendant une période de 1 à 2 ans après la résiliation du contrat. Elle doit être précise, géographiquement limitée et porter uniquement sur les secteurs d’activité gérés par l’agent.

Vous souhaitez recruter un agent commercial ?

A&S Mayotte vous accompagne dans la rédaction d’un contrat d’agent commercial sur mesure, pour sécuriser votre collaboration et clarifier les attentes. Contactez-nous pour plus d’informations !