Les progrès technologiques facilitent la circulation rapide des informations et des données entre les partenaires commerciaux, simplifiant ainsi les interactions professionnelles. Toutefois, cette transmission quasi instantanée expose également les entreprises, ainsi que leurs partenaires, au risque de fuite non maîtrisée d’informations sensibles et confidentielles.
Pour éviter ce type de situation, une entreprise peut conclure un contrat de confidentialité avec les parties susceptibles d’avoir accès à des informations confidentielles. Ce contrat, appelé NDA (Non Disclosure Agreement), vise à protéger les parties engagées, notamment lors des négociations impliquant des informations sensibles. En cas de rupture des négociations, l’entreprise peut ainsi garantir que ses données ne seront pas divulguées à des tiers.
Les contrats de confidentialité peuvent prendre deux formes : unilatérale ou bilatérale. Le choix dépend des négociations entre les parties concernées (fournisseurs, clients, prestataires, investisseurs, etc.) et du type d’accord recherché.
Ce type de contrat s’applique lorsqu’une seule partie doit partager des informations pour faciliter l’accord. Dans ce cas, la partie réceptrice des informations est tenue de préserver leur confidentialité.
Ce contrat est utilisé lorsque les deux parties échangent des informations sensibles. Chaque partie est alors responsable de maintenir la confidentialité des données partagées.
Il est recommandé de conclure un contrat de confidentialité dès le début des échanges entre les parties.
Pour être pleinement efficace, un contrat de confidentialité doit définir clairement son cadre et ses modalités d’application. Un contrat trop flou pourrait compliquer les négociations en imposant des contraintes excessives à l’une ou l’autre des parties.
Il est essentiel de spécifier qui, parmi les interlocuteurs, est autorisé à recevoir ou communiquer les informations. Ce sont ces personnes qui seront tenues au respect du secret.
L’accord doit préciser les informations sensibles et protégées, telles que des détails sur de nouvelles technologies, des stratégies commerciales, des données financières, des innovations techniques ou des projets de recherche et développement. De cette manière, seules les informations nécessitant un haut niveau de confidentialité seront couvertes, tandis que les données moins cruciales pourront être échangées plus librement, sans ralentir inutilement les négociations.
Pour être efficace, le contrat de confidentialité doit être applicable pendant une période définie, même après la conclusion ou l’interruption des négociations. Il est conseillé de prévoir une durée de un à deux ans, en fonction de la nature des informations partagées. Au-delà de cette période, les informations doivent être retournées ou détruites par la partie concernée.
Il est crucial de prévoir dès le départ les sanctions en cas de violation du contrat. En cas de divulgation non autorisée d’informations protégées, il suffit de prouver la faute sans avoir à démontrer le préjudice. Les sanctions sont généralement financières et leur montant est déterminé par le juge compétent.
Nos équipes à A&S Mayotte sont à votre disposition pour vous aider à rédiger un contrat adapté à vos besoins spécifiques. N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.
