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Conseil Juridique

Un Accompagnement Juridique Personnalisé pour Votre Entreprise

Chez A&S Mayotte, notre expert en droit social vous accompagne dès la première embauche pour la mise en place de vos procédures et continue à vous soutenir régulièrement, que ce soit à distance, en agence, ou directement dans vos locaux. Nous comprenons que chaque entreprise est unique, c’est pourquoi nous offrons des consultations personnalisées sur les problématiques de droit social, en vous conseillant sur l’analyse de vos pratiques et la mise en œuvre des changements nécessaires.

Nos Services Juridiques Incluent

Rédaction de contrats de travail sur mesure : Nous élaborons des contrats adaptés aux besoins spécifiques de votre entreprise, en conformité avec les normes en vigueur à Mayotte.

Conseils en gestion administrative du personnel :

Nous vous assistons dans toutes les étapes de la gestion de votre personnel, de l’embauche aux procédures collectives, en passant par les aides à l’emploi, les restructurations, et les relations avec l’administration.

Sanctions disciplinaires :

Nous vous conseillons sur la mise en œuvre de sanctions disciplinaires appropriées et conformes à la législation.

Procédures de licenciement ou de rupture de contrat :

Notre expert vous guide dans les procédures de licenciement ou de rupture de contrat de travail, en veillant à ce que chaque étape soit réalisée dans le respect des obligations légales.

Conseils en aménagement du temps de travail :

Nous vous offrons des conseils sur la gestion du temps de travail pour optimiser l’efficacité tout en respectant les contraintes légales.

Accompagnement pour l’organisation des élections professionnelles :

Nous vous assistons dans l’organisation des élections professionnelles et la gestion des Instances Représentatives du Personnel (IRP), en vous assurant une conformité totale.

Rédaction du règlement intérieur :

Nous vous aidons à établir un règlement intérieur qui encadre clairement les règles et les attentes au sein de votre entreprise.

Conseils sur vos obligations d’employeur : Nous vous guidons sur l’ensemble des obligations légales auxquelles vous devez vous conformer en tant qu’employeur, en vous assurant que vous respectez toutes les exigences légales en vigueur.

Grille Tarifaire Social - A&S MAYOTTE

Nous vous assistons dans la création de fiches de poste claires et détaillées, adaptées aux besoins spécifiques de votre entreprise et de vos salariés.

Tarif : 15€ / Fiche de Poste

Nous vous accompagnons dans la préparation et le dépôt de demandes de subventions pour différents secteurs, en maximisant vos chances d’obtenir des financements.

Tarif : 120 €

Nous vous aidons à gérer les formalités légales liées au changement de statut juridique ou de gérance de votre entreprise.

Tarif : 150 €

Nous vous assistons dans les démarches d’inscription à l’INPI pour protéger vos marques, brevets ou autres propriétés intellectuelles.

Tarif : 120 €

Nous vous assistons dans la rédaction de CDI, en veillant à la conformité avec les exigences légales et les spécificités de votre entreprise.

Tarif : 40 €

Nous vous aidons à rédiger des CDD en accord avec les normes légales, pour une gestion optimale de vos ressources humaines.

Tarif : 40 €

Nous rédigeons des avenants aux contrats de travail existants, pour refléter les changements dans les conditions d’emploi ou les responsabilités.

Tarif : 30 €

Nous assistons dans l’organisation et la gestion des élections professionnelles, incluant la préparation des documents et la supervision des procédures légales CSE.

Tarif : 500 €

Nous élaborons pour vous le document unique, essentiel pour évaluer et prévenir les risques professionnels au sein de votre entreprise.

Tarif : 450 €

Nous vous accompagnons dans la gestion des dossiers complexes liés aux accusations de harcèlement moral ou sexuel, en veillant à respecter les obligations légales.

Tarif : 290 €

Nous vous assistons dans la mise en œuvre de procédures disciplinaires justifiées, sans aller jusqu’au licenciement, tout en garantissant le respect du code du travail.

Tarif : 100 €

Nous vous aidons à formaliser une rupture conventionnelle entre l’employeur et le salarié, en garantissant la conformité aux normes légales.

Tarif : 90 €

Nous vous assistons dans les démarches de licenciement pour inaptitude suite à une maladie non professionnelle, en vous assurant du respect des droits du salarié.

Tarif : 180 €

Nous vous aidons à gérer les licenciements pour inaptitude consécutive à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, en veillant à la conformité des procédures.

Tarif : 190 €

Nous accompagnons l’employeur dans les démarches de licenciement pour faute, en veillant à ce que chaque étape respecte le cadre légal.

Tarif : 180 €

Nous vous conseillons et vous soutenons dans les procédures de licenciement individuel pour motif économique, garantissant une application rigoureuse du droit du travail.

Tarif : 280 €

Nous représentons l’employeur dans les procédures de demande de résiliation judiciaire initiées par un salarié, en assurant une défense adaptée.

Tarif : 350 €

Nous vous assistons dans les démarches complexes de résiliation judiciaire d’un contrat de travail, en vous assurant du respect des obligations légales.

Tarif : 300 €

Nous rédigeons le règlement intérieur de votre entreprise, essentiel pour encadrer les relations de travail et respecter les normes légales.

Tarif : 750 €

Nous vous aidons à rédiger un protocole de transaction avec un salarié, pour sécuriser les accords entre les parties.

Tarif : 50 €

Nous élaborons un plan de prévention des risques adapté à votre entreprise, pour garantir la sécurité et la santé de vos salariés.

Tarif : 120 €

Conseils juridiques

Pourquoi Choisir A&S Mayotte pour Votre Conseil Juridique ?

En choisissant A&S Mayotte, vous bénéficiez d’un accompagnement juridique complet et personnalisé, adapté aux spécificités de Mayotte. Notre expertise locale et notre connaissance approfondie des réglementations vous permettent de gérer vos obligations légales avec sérénité et efficacité.