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Création association

Selon l’article 1er de la loi 1901 : « L’association est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun de manière permanente, leurs compétences ou leurs activités dans un but qui n’est pas de partager des bénéfices ». A&S Mayotte vous accompagne à chaque étape des formalités nécessaires et vous aide à rédiger les statuts de votre association.
Sommaire
Création association
Caractéristiques des associations non lucratives
Processus de création d'une association
FAQ : Créer une association
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Création SAS
Création SASU
Création SARL
Création EURL
Création SCI
Création Holding
Création SELARL / SELEURL
Création succursale
Inscription LMNP

Caractéristiques des associations non lucratives

Une association à but non lucratif ne peut pas distribuer ses bénéfices à ses membres. Ceux-ci doivent être réinvestis dans l’activité de l’association.
Pour la créer, il faut au moins deux fondateurs, âgés de 16 ans ou plus, sans condition de nationalité.
Il est également nécessaire de choisir un siège social, qui servira de point de réception pour les courriers officiels. Cela détermine la préfecture ou sous-préfecture compétente.
Les fondateurs peuvent aussi fixer :

Processus de création d'une association

1. Rédiger les statuts

Les statuts définissent les règles de l’association. Vous pouvez aussi ajouter un règlement intérieur. Voici les informations essentielles à inclure : 

  • Nom
  • Siège social
  • Objet
Les fondateurs peuvent aussi fixer :
  • Règles de direction
  • Règles d’Assemblée Générale
  • Montant des cotisations
  • Conditions d’adhésion

2. Nommer les responsables

Le Président dirige et représente l’association. Il est élu lors de l’Assemblée Générale constitutive, avec procès-verbal à l’appui.
Un trésorier est aussi nécessaire pour la gestion financière. Un secrétaire peut être nommé pour gérer l’administratif et le matériel.

3. Déclarer l’association

Pour enregistrer votre association à la préfecture, vous devez fournir :
  • Les statuts
  • Liste des fondateurs
  • Procès-verbal de l’Assemblée Générale
La déclaration peut être faite en ligne ou par formulaire papier (Cerfa 13973*03 et Cerfa 13971-03).
Après réception, la préfecture pourra accepter ou refuser. Si accepté, un récépissé vous sera délivré.

4. Publier au Journal Officiel

Après la déclaration, une publication dans le Journal Officiel est nécessaire, dans un délai d’un mois. Cela coûte entre 40€ et 100€.

La préfecture s’occupe de soumettre la demande de publication.

FAQ : Créer une association

Toute personne de plus de 16 ans peut créer une association, à condition d’être au moins deux fondateurs.
Oui, mais les bénéfices doivent être réinvestis dans l’activité de l’association et non distribués aux fondateurs.
Oui, sauf le président, mais il faut respecter l’aspect « non lucratif » de l’association.
Oui, il suffit d’en faire la demande, mais le Maire peut refuser.