Avant d’envoyer une mise en demeure officielle, il est recommandé de débuter par une lettre de relance. Cette étape reste amiable et vise à rappeler poliment au débiteur l’obligation de payer sa créance.
Dès l’échéance de paiement dépassée, il est conseillé d’envoyer une première relance par mail ou courrier simple pour signaler le retard. Cette lettre doit inclure :
Si le client n’a pas réagi après la première relance, une seconde lettre, plus ferme, peut être envoyée. Cette relance peut inclure un avertissement indiquant que l’absence de paiement entraînera l’envoi d’une mise en demeure.
La mise en demeure est une lettre formelle qui marque une dernière étape avant l’engagement de procédures judiciaires. Elle doit être rédigée avec soin, car elle constitue une preuve légale du non-respect des obligations par le débiteur.
Pour être recevable juridiquement, la lettre de mise en demeure doit inclure plusieurs éléments :
L’avertissement que des actions judiciaires seront engagées si le paiement n’intervient pas dans les délais indiqués.
Il est fortement recommandé d’envoyer cette lettre par courrier recommandé avec accusé de réception afin d’obtenir une preuve de l’envoi et de la réception.
L’envoi d’une mise en demeure est essentiel pour plusieurs raisons :
Si malgré les relances et la mise en demeure, le débiteur ne s’acquitte toujours pas de sa dette, il est alors possible d’engager des procédures judiciaires. Les options incluent :
Avant d’initier une action judiciaire, il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour garantir la pertinence de la démarche.
