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Modifications diverse

Au fil du temps, une entreprise peut être amenée à évoluer, que ce soit par un changement de dirigeant, une modification de son nom ou encore une redéfinition de son objet social. Ces transformations impliquent une mise à jour de l’extrait K-Bis, le document officiel attestant de l’identité juridique de la société, et nécessitent le respect de démarches administratives spécifiques auprès du greffe.
Pour garantir la conformité et simplifier ces procédures parfois complexes, il est essentiel de s’appuyer sur une expertise adaptée. A&S Mayotte propose un accompagnement sur mesure pour vous aider à réaliser ces formalités efficacement.
Sommaire
Modifications diverse
Mise à jour du Kbis et modifications statutaires
Situations nécessitant une mise à jour du Kbis
Conditions de modification des statuts d’une société
Étapes à suivre pour les modifications statutaires
Dépôt au greffe et enregistrement
Tout savoir sur les démarches de modification d’entreprise
Préparez ces documents
Page et article similaire
Changement de siège social
Changement de direction
Évolution de l’activité de l’entreprise
Cession de parts sociales
Dépôt des bilans financiers
Suspension ou mise en sommeil
Dissolution, liquidation et radiation légale
Création ou modification d’établissements

Mise à jour du Kbis et modifications statutaires : les démarches essentielles

La modification d’une société peut entraîner la mise à jour de son Kbis et, dans certains cas, l’ajustement de ses statuts. Ces démarches sont indispensables pour refléter les changements intervenus au sein de l’entreprise et maintenir sa conformité légale.

Situations nécessitant une mise à jour du Kbis

Plusieurs événements impliquent une modification du Kbis et/ou des statuts de la société. Voici les cas les plus courants :
  • Déplacement du siège social.
  • Nomination ou départ d’un dirigeant.
  • Augmentation du capital social.
  • Modification de l’adresse personnelle des associés ou du dirigeant.
  • Changement de l’objet social ou de l’activité principale.
  • Modification de la dénomination sociale ou du sigle de l’entreprise.
  • Poursuite des activités malgré des pertes entraînant une diminution importante des capitaux propres.

Conditions de modification des statuts d’une société

Les règles de modification des statuts dépendent de la forme juridique de la société et de l’objet des décisions à prendre.
  • Décisions collectives : Les associés ou actionnaires doivent souvent se prononcer sur les modifications, selon des règles de majorité établies dans les statuts. Ces règles varient en fonction de la nature de la décision. Par exemple, certaines décisions nécessitent une majorité qualifiée (deux tiers ou trois quarts des parts sociales).
  • Unanimité : Pour certains types de changements, tels que la transformation de la forme juridique, l’unanimité des associés est parfois exigée.
  • Références aux statuts : Les modalités précises sont définies dans les statuts. Il est donc crucial de les consulter avant de prendre toute décision.

Étapes à suivre pour les modifications statutaires

La cession de parts sociales engendre des effets importants sur les plans juridique et fiscal, tant pour le cédant (vendeur) que pour le cessionnaire (acheteur). Ces conséquences touchent la structure de la société ainsi que les obligations et droits des parties impliquées.

1. Organiser une assemblée générale

Toute modification statutaire doit être approuvée au préalable. Dans le cas d’une société, une assemblée générale extraordinaire (AGE) est généralement convoquée.
Pour des décisions mineures (changement de dirigeant, modification d’activité…), une décision unilatérale du dirigeant peut suffire, selon les statuts.

2. Rédiger un procès-verbal

Le procès-verbal consigne les décisions prises par les associés ou le dirigeant. Ce document est obligatoire pour formaliser les modifications.
Un PV peut être établi dans plusieurs contextes :
  • Décision de l’associé unique (pour les SASU et EURL).
  • Décision collective unanime des associés.
  • Résolution adoptée en assemblée générale extraordinaire.
Ce procès-verbal doit être signé et conservé dans les archives de la société.

3. Mettre à jour les statuts

Toute modification statutaire doit être reflétée dans une version actualisée des statuts.
  • La nouvelle version doit inclure les changements validés lors du procès-verbal.
  • Les statuts modifiés doivent être certifiés conformes par le représentant légal et déposés au greffe du tribunal de commerce.

4. Publier une annonce légale

Pour les modifications portant sur des informations obligatoires (changement de dénomination sociale, objet social, capital, etc.), une annonce légale doit être publiée dans un journal habilité.
L’annonce doit inclure des informations clés, telles que :
  • Dénomination sociale et forme juridique.
  • Capital social.
  • Adresse du siège.
  • Numéro d’immatriculation au RCS.
  • Nature et date de la modification.

Dépôt au greffe et enregistrement

Une fois les modifications finalisées, le dossier doit être déposé auprès du greffe compétent ou transmis via le CFE (Centre de Formalités des Entreprises).
Le dossier doit inclure :
  • Une copie certifiée des statuts modifiés.
  • Le procès-verbal des décisions.
  • L’attestation de publication de l’annonce légale.
  • Le formulaire administratif correspondant à la modification (M2, M3, etc.), dûment complété.
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Tout savoir sur les démarches de modification d’entreprise

Les modifications statutaires doivent être déposées auprès du greffe du tribunal de commerce ou transmises via le CFE dans un délai d’un mois après la décision. Ce dépôt est essentiel pour que les changements soient officiellement reconnus et opposables aux tiers.
Oui, si la modification concerne une information essentielle figurant dans les statuts, comme le siège social, la dénomination sociale, ou l’objet de l’entreprise, la publication d’une annonce légale est obligatoire. Cette annonce doit être faite dans un journal habilité du département où se situe le siège social.
Le procès-verbal doit être signé par le représentant légal de la société. Dans certains cas, il peut également être contresigné par les associés présents lors de l’assemblée générale ou par les actionnaires ayant participé à la décision collective.
L’absence de déclaration des modifications statutaires peut entraîner des sanctions civiles et pénales, telles qu’une amende. De plus, l’absence de mise à jour du Kbis peut compliquer les relations avec les partenaires commerciaux et financiers, car le document ne sera plus en conformité avec la réalité de l’entreprise.